Informations sur le contrat de travail

 

 

Tout savoir sur le contrat de travail : informations et conseils


 

Même par temps de crise et d’incertitude économique, il faut se souvenir que le contrat de travail le plus commun est le contrat à durée indéterminée.

Il n’est pas obligatoirement écrit mais en pratique on reçoit souvent un contrat de travail écrit (lieu de travail, qualification, identité des parties, rémunération, close de non concurrence, date de début de contrat, durée du travail, mention éventuelle de la convention collective, durée du préavis et des congés payés).

La loi française n’impose pas le contrat de travail écrit mais il est au minimum obligatoire de remettre au salarié la copie de la déclaration d’embauche et du bulletin de paie. De plus de nombreuses conventions collectives imposent un contrat écrit.


Le contrat de travail à durée indéterminée est sans limitation de durée c'est-à-dire sans échéance correspondant au terme du contrat. Il peut être résilié à l'initiative de l'employeur au travers d’un licenciement, ou par le salarié, il s’agit alors d’une démission. Il existe maintenant la possibilité d’une rupture à l'amiable du contrat de travail. Sa mise en œuvre implique un certain nombre d'obligations à la fois pour le salarié et l'employeur.

L'employeur peut être un individu ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne qui assume la responsabilité d'engager la société: directeur dont les fonctions comprennent l'embauche de salariés, etc.

Du côté des employés, cela correspond à toute personne qui à un contrat de travail avec, cependant, certaines des restrictions importantes comme pour les jeunes de moins de 18 ans.

Ils ne peuvent pas en effet conclure un contrat de travail sans l'autorisation de leur représentant légal, sauf s'ils sont émancipés.

Quand il est conclu en France, le contrat est impérativement rédigé en français. Il peut comprendre cependant des termes étrangers, sans correspondance en français et s'ils sont clairement expliqués.

Le travailleur étranger demandera une traduction de son contrat dans sa langue d'origine. L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Deux règles doivent être respectées dans le cadre d'un contrat dont la rédaction est imposée: il doit contenir les mentions prévues par le Code du travail, et pas être contraire à l'ordre public.


Il peut prévoir une période d'essai qui permet à l'employeur ou l'employé la rupture, du contrat de travail sans formalité ni indemnité. La période d'essai ne se présume pas mais doit être mentionné dans le contrat de travail ou la convention collective applicable dans l'entreprise. Le contrat de travail ne peut pas fixer une période d'essai plus longue que celle prévue par la convention collective. De même, un employé à temps partiel ne peut pas avoir une période d'essai plus longue qu’un employé à temps plein.