Informations sur la clause de mobilité

 

 

Tout savoir sur la clauses de mobilité : informations et conseils


 

La clause de mobilité à pour but de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. En cas de refus de la mutation prévue par la clause de mobilité, cela constituera un motif de licenciement. En fonction du type d’emploi exercée on trouve de plus en plus souvent de clauses de mobilité dans les contrats de travails actuels.

Voici un exemple de clauses de mobilité que l’on voit souvent dans les contrats de travail.

Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé (préciser le lieu et l’adresse)

Toutefois, le salarié peut être amené à effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas par nature de changement de résidence. Ces déplacements, effectués à la demande de l’entreprise seront justifiés par les nécessités du service.

Le salarié s’engage également à accepter d’éventuelles modifications de son lieu de travail nécessaires au bon fonctionnement de son entreprise.

Le salarié sera informé de la décision de l’employeur et de ses modalités d’exécution dans un délai (indiquez un délai de plusieurs semaines).

Le salarié reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification de son lieu de travail. Tout refus du salarié serait susceptible d’être reconnu comme une cause valide de licenciement.