Informations sur le bulletin de paie

 

 

Tout savoir sur le bulletin de paie : informations et conseils


 

Un bulletin de paie doit vous être remis par votre employeur au minimum, une fois par mois.

Les mentions devant obligatoirement figurés sur le bulletin de salaire sont précisées par le Code du Travail. Voici ce que doit contenir un bulletin de salaire :


- Nom et adresse de l’employeur ainsi que la désignation de l’établissement dont dépend le salarié

- La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sur lequel ces cotisations sont versées.

- Indication de la convention collective de branche applicable au salarié

- Le nom et le poste occupé par le salarié

- La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapportent le salaire en distinguant si nécessaire les heures qui sont payées au taux normal et les heures supplémentaire

- La nature et le montant des accessoires du salaire soumis aux cotisations.

- Le montant de la rémunération brute du salarié

- Le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute

- Le montant des cotisations patronales de Sécurité Sociale

- Les sommes s’ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations

- La somme effectivement reçue par le salarié

- La date de paiement du salaire

- Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante

Le bulletin de paie ne peut pas mentionner l’usage du droit de grève par les employés de son entreprise. Toutefois, une feuille jointe à la fiche de paie doit indiquer la nature et le montant de la rémunération liée à cette activité. Il faut noter que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie n'empêche pas que le salarié fasse une demande ou initie une action en paiement des sommes qu'il estime être due.