Informations sur l'intéressement au bénéfice

 

 

Tout savoir sur l'intéressement au bénéfice : informations et conseils


 

Contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement demeure facultatif. Il est le résultat d'une formule de calcul des résultats connexes ou des performances de l'entreprise. Un accord d’intéressement peut être conclus dans toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, leurs effectifs ou leur forme juridique.


Dans les entreprises sans représentant syndical présent mais avec des délégués du personnel et où aucun accord de participation n’est en vigueur, l'employeur doit examiner tous les trois ans, des conditions pour mettre en oeuvre une ou plusieurs forme d'épargne salariale. Dans les entreprises comptant au moins un représentant syndical la question doit être soulevée lors de la négociation annuelle obligatoire.

L'accord doit être conclu pour une période de trois ans. Les bénéficiaires sont les salariés avec parfois un état de service minimum. Tout accord doit préciser:

Le montant total des distributions aux salariés au titre de la prime ne doit pas dépasser 20% par an du total des salaires bruts versés à tous les employés. Les montants alloués à des employés en vertu de l'accord n'ont pas le caractère incitatif de la rémunération. Ils ne sont donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale à concurrence d'un plafond. Mais les sommes versées aux salariés sont imposable au titre de la CSG et la CRDS.