Informations sur l'intéressement au bénéfice
Tout savoir sur l'intéressement au bénéfice : informations et conseils
Contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement demeure facultatif. Il est le résultat d'une formule de calcul des résultats connexes ou des performances de l'entreprise. Un accord d’intéressement peut être conclus dans toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, leurs effectifs ou leur forme juridique.
Dans les entreprises sans représentant syndical présent mais avec des délégués du personnel et où aucun accord de participation n’est en vigueur, l'employeur doit examiner tous les trois ans, des conditions pour mettre en oeuvre une ou plusieurs forme d'épargne salariale. Dans les entreprises comptant au moins un représentant syndical la question doit être soulevée lors de la négociation annuelle obligatoire. L'accord doit être conclu pour une période de trois ans. Les bénéficiaires sont les salariés avec parfois un état de service minimum. Tout accord doit préciser:
- La période pour laquelle il est conclu
- Les conditions d'intéressement retenues
- Les critères et les procédures utilisées dans le calcul et la distribution des produits d'intérêts selon les catégories de salariés
- Le moment du paiement
- Le système d'information du personnel et de vérification des détails opérationnels de l'accord.