Informations sur le salaire

 

 

Tout savoir sur le salaire : informations et conseils


La notion de salaire brut comprend divers éléments: le salaire de base qui sera ajoutée aux primes, et aux heures supplémentaires en fonction des accords de l’entreprise.

Les règles de fixation des salaires dépendent des salaires minima, et des conditions de la négociation salariale.

Ainsi, le salaire de base est une composante de la rémunération totale reçue par l'employé. Depuis 1950, les salaires sont fixés librement par le contrat de travail individuel ou par l'intermédiaire d'une convention collective ou par le biais d'accords de mise en place ou par accord salarial au niveau de l'entreprise ou au niveau national.

Mais il y a beaucoup de règles qui doivent être respectés comme par exemple l’obligation de donner un salaire minimum, l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes, l'interdiction de la non-indexation spécifique, les salaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis.

En raison de sa nature, le salaire bénéficie d’une protection étendue contre les créanciers de l'employeur et ceux des salariés. Il s’agit du super privilège sur les biens de l'employeur et ils bénéficient à tous les salariés (y compris les travailleurs à distance). Celui-ci garantie, aux travailleurs pour une durée limitée et avec une procédure simplifiée, le paiement d'un certain montant de leurs arriérés de salaire en cas de liquidation de biens ou de liquidation judiciaire.

La garantie supplémentaire des salaires est mise en œuvre par l'AGS et financé par une taxe payée par l'employeur. Les AGS sont chargé d'assurer les revendications des salariés dans un établissement situé sur le territoire français. La redevance est fixée à 0,45% des traitements utilisés pour le calcul de l'assurance chômage et limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.