Informations sur les congés pour jours fériés

 

 

Tout savoir sur les congés pour jours fériés: informations et conseils


 

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail. Aucune disposition légale ne prévoit l'obligation de jour chômé ou de pont. L'employeur à la possibilité d’accorder un repos d'un ou deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Celui-ci doit être alors payé.

Seul le 1er Mai doit être donné en congé pour tous les employés. Exceptionnellement, il est possible de travailler le 1er Mai dans les établissements et les services qui ne peuvent pas interrompre leur activité (hôpitaux, ...). .

La loi interdit la récupération des jours fériés chômés en conséquence si le jour férié tombe un jour de repos habituel, il n’y a aucune incidence sur le salaire ou les repos.

Par contre si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé, le salaire est maintenu systématiquement pour le 1er mai et pour les autres jours si le salarié à plus de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, et à travaillé 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié, et est présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite.

Le 1er Mai, les heures travaillées sont payé double (soit majorées de 100%). Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit pas de salaire supplémentaire mais certaines conventions collectives contiennent des dispositions plus favorables.

Une journée de pont avant ou après un jour férié peut être fournie dans l'entreprise. Cette pratique n'est soumise à aucune réglementation. La décision est prise dans chaque entreprise ou établissement par l'employeur et lors d'un changement temporaire de calendrier. Il est soumis à la consultation avec le comité ou, à défaut, des représentants. L'horaire doit être modifié et affiché une copie de ce calendrier est envoyé à l'inspecteur du travail.