Informations sur les congés payés

 

 

Tout savoir sur les congés payés : informations et conseils


 

Les employés ont un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail complet chez le même employeur acquis entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de cette année. L'employé doit avoir travaillé au moins pendant un mois avec le même employeur.

Sont considérées comme des périodes de travail certaines absences, les jours fériés, les maladies et les accidents, les périodes de repos, les heures de délégation des représentants du personnel, etc ...

La durée totale du congé nécessaire ne peut pas excéder trente jours. Si le nombre de jours de travail n'est pas un entier, la durée est le nombre immédiatement supérieur.

Il n’est pas possible de prendre en une seule fois plus de 24 jours ouvrables. Sauf pour les salariés justifiant de contraintes géographiques qui ont le droit de prendre les cinq semaines d’affilée.

L'ordre des congés est fixé par les conventions collectives et accords collectifs, et il doit s’inclure dans tous les cas, pendant la période du 1er Mai au 31 Octobre de chaque année.

S'il n'y a pas de convention collective ou d'accord collectif, la période de vacances est fixée par l'employeur, conformément à la pratique et après consultation avec les représentants du personnel et comité d'entreprise s'ils existent.

Dans tous les cas, le congé ordinaire est donnée par l'employeur à l'employé au moins deux mois avant son ouverture. L'ordre et les dates de départ fixé par l'employeur sont ensuite communiqués à chaque salarié.

Pour décider de l'ordre des congés, l'employeur regardera la situation familiale du bénéficiaire, les possibilités de quitter le conjoint, la durée de leurs services à l'employeur et si un travailleur à un ou plusieurs employeurs.

Une fois qu'ils ont été établis par l'employeur, les dates des congés payés sont requises pour le personnel. Un retour fin mai ou un départ anticipé, constituent un acte d'indiscipline et ne peuvent justifier des mesures disciplinaires ou de licenciement.

Les périodes de préavis et les congés payés ne doivent pas être confondus. Le préavis est suspendu pendant la durée du congé et reprend à l'expiration du congé.

Mais il est possible de conclure un accord entre le salarié et l'employeur.