Informations sur le licenciement pour faute

 

 

Tout savoir sur le licenciement pour faute


 

La faute de l'employé est le plus souvent une transgression des règles de conduite dans le cadre de l’entreprise. On jugera alors si le motif disciplinaire représente une réelle et sérieuse menace sur l'ensemble de ces circonstances. L'employeur se réservant pour une seule faute, le droit de punir plus d'employés différemment en raison de leur ancienneté ou de leurs qualifications

La faute peut également résulter d'une action d'omission: