Informations sur l'inspection du travail

 

 

Tout savoir sur les inspecteur du travail


Le rôle de l’inspecteur du travail est de contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects (hygiène, sécurité, temps de travail, contrat de travail, travail clandestin...)



L’inspecteur du travail conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. En outre en cas de conflit collectif, il facilitera la conciliation amiable.

L’inspecteur du travail ne peut pas régler les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut contacter les prud’hommes pour ce type de litige.

Un inspecteur a un pouvoir d'investigation qui l'autorise à entrer dans le monde des affaires et à visiter sans préavis, à conduire une enquête, y compris des entrevues avec les employés, la recherche et la divulgation de documents, d'appel à des organismes agréés pour vérifier l'état des locaux et du matériel, retirer des produits, matériaux, ... Les conclusions de l'inspecteur peuvent donner lieu à des observations rappelant les règles, les mises en demeure de se conformer à la réglementation, les procédures pour des infractions pénales, la saisine du juge, une décision d'arrêt d'un chantier de construction en cas de risques graves de chute ou d'enfouissement, les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l'amiante, une décision de retrait d'une clause illicite dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Les observations et les avertissements signalés par l'Inspection du Travail et sur les questions d'hygiène, de sécurité, de la santé et la prévention des risques doivent être conservés par l'employeur pendant 5 ans. Un inspecteur peut en prendre connaissance au cours de ses visites. Ils doivent également être fournis par l'employeur pour les membres des CHSCT, avec les représentants du personnel, le médecin du travail et, le cas échéant, des représentants des institutions spécialisées.